Ce site est édité par HERAUX-BOCQUET Jean-Claude
Nom de l'hébergeur : ONLINE SAS - BP 438 - 75366 PARIS CEDEX 08
Partie Règlementation Européenne RGPD
Suite à la nouvelle réglementation européenne "GDPR" (General Data Protection Regulation - https://www.eugdpr.org/), nous avons mis à jour nos conditions générales d'utilisation.
Sécurisation des données
Les données sont hébergées par les hébergeurs suivants :
Amazon.com
Google.com
Argusmicro.com
Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs utilisent un protocole qui peut-être soit en :
(1) HTTP qui n'est pas crypté.
(2) HTTPS qui crypte les données avant qu’elles ne transitent sur le réseau.
Argusmicro.com utilisent le protocole https.
Publicité
Nous pouvons être amené à intégrer de la publicité sur le site web.
Ces publicités peuvent être soit ciblée en fonction de l'historique des pages que vous avez consultées auparavant ou non ciblé.
Nous pouvons faire appel à des tiers tels que Google Ad Exchange.
Google a préparé un document détaillant sa mise en conformité du GDPR.
https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance/#?modal_active=none
Enfin, certains annonceurs utilisent des plateformes de gestion publicitaire externes.
Dans ce cas, nous nous occupons de rien. Nous intégrons juste un morceau de code au sein de nos pages.
Ces annonceurs ont ainsi accès aux adresses IP mais également à d'autres sources comme Google, Facebook, Twitter.
Autres tiers
Sur notre site, nous pouvons intégrer des boutons Facebook et/ou Twitter, qui, lorsque vous êtes connecté(e) sur ces plateformes, vont stocker des informations personnelles selon leurs propres règles.
Nous utilisons également Google Analytics, pour mieux connaître notre audience, sachant que toutes les informations sont anonymes (IP anonymisées).
Profil membre
Pour le moment, argusmicro ne permet pas l'inscription de membres. Cependant, en fonction des évolutions du site, nous réservons cette possibilité pour des versions futures. Dans ce cas, la fiche de membre contiendra les informations que vous aurez à remplir lors de l’inscription avec notamment les informations obligatoires pour traiter les demandes et qui sont les suivantes :
Nom et prénom
adresse de courriel
Pseudo et mot de passe
Fuseau horaire
Code postal/ville/pays
Tous les autres champs du profil seront optionnels et seront accessibles directement sur votre profil.
Par ailleurs, nous conservons une copie des mails que nous échangerons.
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Partie Conditions générales d'utilisation du site Argusmicro
Préambule
Le Site argusmicro.com désigné ci-après par "le Site", est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre le Visiteur et le Site.
Est dénommé "Visiteur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site.
Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels.
Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant mais non limités aux forums, aux petites annonces et enchères, à la newsletter, à la messagerie, à la présentation de contenu, aux services payants.
Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation de la part du Visiteur.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans préavis.
1 - Propriété intellectuelle
Tout le contenu, méthode de calcul ainsi que les algorithmes utilisés sur ce site restent la propriété exclusive des auteurs, du site, et de ses partenaires.
Tous les éléments du Site ou reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'Auteur, droits voisins, et droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, le Visiteur s'engage à, d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et par écrit du site argusmicro.com et de l'Auteur de ce Contenu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Le site argusmicro.com peut-être amené à s'associer avec des partenaires extérieurs qui parfois lui fournissent un contenu dissocié du site des partenaires. Ceux-ci s'engagent à ne pas poursuivre le Site d'une quelconque manière, ayant donné leur accord de reproduction au préalable. Ils ne pourront pas retirer le contenu qu'ils auront fourni une fois leur accord donné pour la publication de leur Contenu sur le Site, sauf accord express.
Les Auteurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. S'il s'avérait qu'un contenu du Site ne respectait pas les droits d'Auteur, notre responsabilité serait considérée comme nulle, et c'est celle de l'Auteur qui serait engagée.
Les sociétés dont les produits sont testés sur le Site reconnaissent que l'utilisation de contenu de leur site tels que, mais non limités aux images et textes, ont pour but de présenter leurs produits, et, à ce titre, s'engagent à ne pas poursuivre le Site pour non respect de propriété intellectuelle puisque la reproduction de ce contenu est destiné à promouvoir leur produits et services.
En cas de réclamation, ce contenu sera cependant retiré mais également tous les articles déjà écrits de la société.
2 - Limitation de la responsabilité
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Nous ne sommes pas responsable du contenu dont la mise à jour est faite de manière automatique à partir de sites partenaires, si ce contenu ne respectait pas le droit français. Le responsable unique serait alors le fournisseur du contenu.
Nous faisons notre possible pour garder les informations (nominatives ou non) à l'abri de tout piratage. Néanmoins, il ne pourra pas être porté pour responsable si ces données venaient à être volées et/ou piratées.
3 - Dommages
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, nous ne sommes pas responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.
En particulier, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard de tout tiers.
4 - Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
Le Site ne garantit pas que :
(1) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes,
(2) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,
(3) le Site ne contiendra aucun virus ou logiciel malveillant,
Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et le Site ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données éventuellement subis par votre ordinateur.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous du Site ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
5 - Relations avec les annonceurs
Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs, ou la participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par le Visiteur, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que le Site ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Site.
6 - Données personnelles
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles.
Il est possible de mettre en application ce droit en modifiant en ligne vos informations dans la section membre.
Le Visiteur reconnaît savoir que le Site est susceptible de recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par nous même et permet au site de fournir des services en adéquation avec le profil du Visiteur. Toutefois, le Site se réserve la possibilité de transmettre ces informations de manière non nominative à des tiers (et notamment statistiques).
Dans certains cas précis d'évènements proposés par des tiers (ex : concours), nous avons alors l'obligation de transmettre des informations nominatives. Dans ce cas, le Visiteur sera explicitement averti de ce fait et donnera clairement son accord ou son désaccord de transmettre ses informations personnelles.'
Certains services nécessitent l'inscription du Visiteur. Celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même.
Le Visiteur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. Le Visiteur s'engage :
(1) à informer immédiatement le Site de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et
(2) à s'assurer qu'à l'issue de chaque session le Visiteur se déconnecte explicitement.
Le Site ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
7 - Politique d'utilisation des cookies
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Nous utilisons les cookies à diverses fins : nous les employons pour vous identifier de page en page lorsque vous disposez d'un compte membre, accroître la pertinence des annonces diffusées à votre attention mais également pour retenir certaines de vos préférences. Vous avez le droit de refuser ces cookies. Notez cependant que l'utilisation du Site pourra être affecté comme par exemple la perte de votre session membre lorsque vous changez de page, l'impossibilité d'accéder à certaines pages ou encore la perte de vos préférences sur certaines pages.
Tout Auteur ou Visiteur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des Services et Contenus sur le Site, toute utilisation des Services et du Site, ou tout droit d'accès aux Services et au Site.
8 - Comportement des membres
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9 - Droit applicable - Litiges
Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de Strasbourg seront compétents.
10 - Etendue des conditions
Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre le Site, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l'utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et le Site. Ces mêmes conditions pourront être modifiées à tout moment. Ces nouvelles conditions sont accessibles depuis toutes les pages du site.
Fait à Strasbourg, le 01 mars 2020
Mise à jour le 20 Septembre 2022
Argusmicro.com
Version 5.3
